Comment et où tracer la limite?


Date : 15/12/2017

Compliance et mesures préventives contre la corruption dans les PME exportatrices

COMMENT ET OÙ TRACER LA LIMITE?

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En s’appuyant sur l’expertise du bureau d’avocats Stibbe et l’expérience du groupe brassicole AB InBev, Transparency International Belgium cherche à rendre les PME belges exportatrices conscientes des risques de pratiques illégales et même de corruption qu'elles encourent sur des marchés à l’exportation. Après une enquête auprès des exportateurs, TI-Belgium se mettra, dès le début 2018, à sensibiliser ces PME pour des dérapages possibles ou des dommages collatéraux à leur réputation.

Pendant que, sur la Grand Place, une foule enthousiaste jouissait de l’ambiance féérique autour du sapin de Noël et du spectacle de sons et lumières sur les façades de l’Hôtel de Ville, une trentaine de dirigeants d’entreprise, avocats et consultants, tous sympathisants de TI-Belgium, participaient à un quizz sur le thème : “Comment réagiriez-vous si vous êtiez confrontés à une transaction d’exportation, juridiquement délicate, qui pourrait causer un dommage réputationel à votre société ? Ou même encore un résultat pire que celui-là ?"

Le “jeu” interactif était mené par Rodrigo Cunha, Global Director, Legal/Compliance du groupe AB InBev. Compliance – une notion qui signifie typiquement, selon Hans Van Bavel, chef de l’équipe Corporate Fraud & Criminal Law du bureau d’avocats Stibbe : “la fonction indépendante qui veille à ce que les procédures internes se conforment aux dispositions actuelles dans le cadre de la politique d’intégrité.”


Dans les locaux d’AB InBev situés au-dessus de la brasserie “Le Roy d’Espagne”, les participants devaient à chaque fois effectuer un choix entre quatre possibilités, comme par exemple à la question suivante :

Peut-on accepter un dîner de remerciement, offert et payé par un sous-traitant ?

Dans ce cas de figure, la seule réponse correcte doit être la quatrième, d’après ‘Les règles de compliance d’AB InBev’. Martim Della Valle, Vice President Compliance, Antitrust and Litigation d’AB InBev justifiait les raisons en ces termes : “Il doit être clair et sans ambigüité possible pour vos employés où se situent les limites ; sans quoi, vous êtes partis pour des directives complexes qui susciteront confusion et interprétations multiples.”

Cette réponse provoqua naturellement un débat sur la question de la soumission d'une PME – qui ne dispose ni des moyens considérables, du personnel ou des comités d’éthique d’une multinationale – aux mêmes règles strictes de compliance. “D’un point de vue strictement juridique, les quatre options sont admissibles,” remarqua Hans Van Bavel, se référant aux ‘compliance assessments’ de Stibbe. Tout en spécifiant que “plus la PME est pragmatique et flexible dans ce domaine, plus il sera difficile d’établir des règles claires pour son personnel.”

D’autres dilemmes concernaient des situations telles que faire appel à un intermédiaire afin de “faire avancer les choses un peu plus vite”; “accorder des ristournes en échange d’un contrat supplémentaire, au détriment d’un concurrent”, ou encore faire un ‘petit cadeau’ à la police locale afin que la sécurité soit mieux garantie. Les participants ont ainsi été confrontés à plusieurs situations (trafic d’influence, contributions charitables, sponsoring d’événements, etc.), des cas concrets qui pourraient engendrer des risques de corruption ou de pratiques discutables.

Chaque fois se posent ainsi pour une PME les questions suivantes : “Est-ce légal ? Est-ce qu’on continue sur ce chemin ? Et si oui, y a-t-il un risque de dérapage ou de dommage réputationel ?”
C’est autour de ces dilemmes complexes qui surgissent dans une économié mondialisée, avec de nouveaux concurrents dans les pays émergents, que Transparency International Belgium va enquêter auprès de PME exportatrices afin de pouvoir établir, sur base de leurs expériences, des directives pratiques et opérationelles. Et ceci, avec l’appui du bureau d’avocats Stibbe et de AB InBev.

Transparency International Belgium vient de publier, en collaboration avec Stibbe, une brochure intitulée : “Minimising compliance risks and promoting integrity – A practical guide for Belgian export driven SMEs addressing risks, prevention, repression.” C’est un document de base, pouvant alimenter notre débat.


Erik Bruyland, 12-2017