Le rôle crucial du secteur de la comptabilité dans la lutte contre la corruption


Date : 08/09/2021

Depuis mi-2017, au sein de notre section, un groupe de membres du conseil d'administration ayant une expérience professionnelle comptable pertinente se penche sur ce que nous pensons être le rôle crucial de la profession comptable en Belgique dans la lutte contre la corruption. La corruption est souvent un élément de fraude financière importante, conduisant dans des cas extrêmes à des effondrements d'entreprises.

Nous avons récemment franchi une étape importante dans nos efforts de sensibilisation de la profession comptable à son rôle dans la lutte contre la corruption.

Au sein de notre groupe de projet, nous avons des comptables qui ont une expérience internationale pertinente particulière dans des missions d'audit ou d'audit légal en matière de fraude et de corruption associée. Depuis 2017, nous avons organisé deux séminaires publics, auxquels ont participé principalement des experts-comptables et des représentants des organismes comptables et des régulateurs concernés, traitant de ce que nous considérons comme le rôle crucial des experts-comptables dans la lutte contre la corruption. Nous nous sommes principalement, mais pas exclusivement, concentrés sur les comptables dans un contexte d'audit. De même, si nous estimons que le rôle des comptables est crucial dans ce combat, cela ne minimise en rien la responsabilité de la direction et des comités d'audit en matière d'intégrité des états financiers et de lutte contre le risque de fraude dans les entités.

L'impact de la crise du coronavirus a fait que la poursuite de notre action publique, après des séminaires réussis en 2017 et 2019, a été limitée. Cependant, nous avons été en mesure d'organiser une table ronde virtuelle en décembre 2020 avec une représentation de l'Institut belge des auditeurs, des auditeurs en exercice, du monde universitaire et de deux des organismes de réglementation concernés. Les discussions nous ont permis de conclure que la corruption, bien qu'elle soit dans certains cas un élément de fraude et de criminalité associée, comme dans le cas du blanchiment d'argent, était très rarement, voire pas du tout, mentionnée spécifiquement dans les normes d'audit.

Suite au succès de cette table ronde virtuelle, nous avons vu une opportunité pour TI-B de faire pression sur les révisions possibles des normes d'audit pertinentes, à savoir la norme internationale d'audit (ISA 240). Le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) a lancé une consultation publique afin de recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes de l'écosystème de l'information financière sur la nécessité de mettre à jour les normes internationales d'audit relatives à la fraude et à la continuité de l'exploitation afin de refléter l'évolution rapide du paysage de l'information externe et, si oui, dans quels domaines. Dans notre réponse, nous avons recommandé que dans la norme ISA240 la fraude soit spécifiquement définie comme suit :


(1) le détournement d'actifs,
(2) les déclarations frauduleuses et
(3) les pots-de-vin et la corruption.
Cela correspond aux définitions de la fraude appliquées par exemple par l'ACFE (à partir de 1997) et le COSO (modèle de gestion du risque de fraude, à partir de 2016).


La fraude et la corruption associée sont également liées au blanchiment d'argent. Les comptables ne sont pas les seuls à avoir la responsabilité de combattre cette forme de criminalité financière. C'est un domaine où les banquiers, les avocats, les notaires et les agents immobiliers partagent également la responsabilité. Nous envisageons maintenant d'élargir notre projet pour inclure ces professions.

Nous pensons que si la corruption sous forme monétaire ou autre peut très rarement être directement significative pour les états financiers soumis à l'audit, l'impact potentiel des sanctions qui en découlent éventuellement peut être beaucoup plus important et éventuellement matériel. En outre, avec la transposition actuelle dans la législation nationale de la directive de l'Union européenne sur la dénonciation des abus, qui traite de la protection des dénonciateurs, et qui pourrait conduire à une plus grande attention portée à la fraude, nous pensons que le moment est venu de reconsidérer sa description dans la norme ISA240.