Qu'est ce que la corruption?

LA CORRUPTION EST L'ABUS D’UN POUVOIR CONFIÉ, À DES FINS PRIVÉES. ELLE FRAPPE TOUTES LES PERSONNES DONT LA VIE, LES MOYENS D’EXISTENCE OU LE BONHEUR DÉPENDENT DE L'INTÉGRITÉ DE CEUX QUI OCCUPENT UNE POSITION D'AUTORITÉ.
Transparency International

  • Qu'est-ce que la corruption ?

    Le terme « corruption » a de nombreuses définitions. Celles-ci présentent une portée très limitée ou très vaste et dépendent de l'approche selon laquelle la notion est envisagée.

    La corruption peut être définie sur le plan criminologique comme une forme de « détournement du pouvoir » ou « misuse of power » en anglais. À cet effet, une personne utilise le pouvoir dont elle dispose au sein d'une organisation dans un but différent de celui visé par le pouvoir conféré. Les décisions prises ne correspondent donc pas à un exercice normal du pouvoir.

    Lorsque la corruption est envisagée sous un angle économique, le cœur du phénomène doit être cherché dans le mécanisme du marché libre et plus précisément dans la pénétration de ce mécanisme dans des terrains où il n'est pas autorisé.

    Dans le sens plus juridique du terme, la corruption porte sur la corruption publique (art. 246-252 C. pén.). Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption, la corruption privée (art. 504bis-504ter C. pén.) peut y être ajoutée. Il existe cependant de nombreux articles de loi applicables selon une approche juridique plus vaste de la notion de corruption. Voir « Réglementation nationale ».

    La corruption peut donc sembler être un délit quasi invisible et à première vue sans victime, mais elle entraîne d'importants préjudices sur le plan social. Elle met la prise de décision démocratique en danger, elle peut miner la confiance sociale, elle menace l'État de droit et elle peut nuire à la concurrence loyale sur le plan économique.

    Qu'est-ce que TI Belgium considère comme de la corruption ?

    TI Belgique utilise la définition que Transparency International a formulée.

    « La corruption est l'abus d'un pouvoir confié, à des fins privées. Elle frappe toutes les personnes dont la vie, les moyens d'existence ou le bonheur dépendent de l'intégrité de ceux qui occupent une position d'autorité. »

    Cette définition vaste a été choisie consciemment, car la corruption peut prendre des formes diverses et entraîner des problèmes variés dans les différentes cultures et les différents pays. Elle a toujours pour conséquence de faire souffrir un grand nombre de personne, car une personne ou un groupe (relativement) restreint de personnes souhaite s'enrichir aux dépens de la société et, par conséquent, de ses semblables.

     

    Qu'est-ce que la transparence ?

    La transparence ou « transparency » peut être décrite comme le principe selon lequel les gens, qui dépendent de décisions administratives, de transactions commerciales ou de subventions, prennent connaissance de la manière dont les décisions qui les concernent sont prises. Les fonctionnaires, les directeurs et les institutions ont le devoir de mener leurs affaires de manière claire, compréhensible et prévisible.

    Comment TI lutte-t-elle contre la corruption ?

    TI s'engage en faveur de la lutte contre la corruption depuis sa création en 1993. Les principes de base de la lutte de TI contre la corruption ont été établis dès le début : la mise en place d'une coalition, la croissance graduelle et le maintien d'une position non conflictuelle.

    Que signifient ces points ? TI pense que la maîtrise de la corruption est uniquement réalisable lorsque des représentants de pouvoirs publics, d'entreprises et d'organisations de la société civile collaborent et s'accordent sur un système de normes et de procédures qu'ils soutiennent tous. TI pense également que la corruption ne peut être éliminée d'un seul coup. Au contraire, la lutte contre la corruption est un processus qui se mène étape par étape, projet par projet. Enfin, TI pense que son approche non conflictuelle est nécessaire pour rassembler toutes les parties pertinentes autour de la table.

    L'objectif de TI est de définir et d'appliquer des stratégies et des mécanismes qui rendent les pratiques corrompues, si pas impossibles, au moins improbables et qui les pénalisent, au niveau tant national qu'international. À cet égard, la première étape consiste pour TI à rendre le problème public et à ainsi changer l'opinion publique, en soulignant que la corruption est un problème qui peut être résolu et qu'elle ne représente pas un fait donné de la vie qui ne peut être modifié. C'est pour cette raison que TI a commencé à récolter, analyser et diffuser des informations sur le sujet. Les stratégies et instruments anti-corruption que TI a ensuite élaborés sont décrits en détail dans le « Source Book » et sont complétés par une vaste collection d'exemples pratiques pour leur mise en pratique. Le Source Book est disponible tant en ligne qu'en version imprimée.

    Une sélection d'expériences de la société civile et de nouvelles stratégies de lutte contre la corruption sont également disponibles dans le « Corruption Fighters' Tool Kit ». Plus de 90 départements nationaux, appelés « National Chapters » (NC) en anglais, œuvrent pour le renforcement de l'intégrité et de la transparence dans leurs pays et régions respectifs. Le secrétariat international établi à Berlin (TI-S) soutient les départements nationaux dans leur travail et pousse des organisations internationales comme l'OCDE et l'OEA à établir une réglementation internationale anti-corruption. Ensuite, TI contrôle l'exécution au niveau national de cette réglementation, processus intitulé « monitoring ». Les activités de TI dans le monde entier et au sein de son secrétariat peuvent être réparties de la sorte :

    • sensibilisation ;
    • gestion de l'information ;
    • surveillance du secteur public et privé ;
    • campagne pour une réglementation anti-corruption ; et
    • travail en projets.

    Pourquoi lutter contre la corruption en Belgique ?

    Il est évidemment possible de soutenir avec succès que la corruption ne représente pas un problème énorme en Belgique. En général, chaque citoyen peut faire appel aux services publics sans se voir demander de payer des pots-de-vin. Les fonctionnaires sont généralement bien rémunérés et ont donc moins tendance à vouloir enregistrer des revenus supplémentaires issus de pots-de-vin.

    Toutefois, la Belgique, comme toute société, n'échappe pas totalement à la corruption. Il existe encore de nombreux abus dans plusieurs domaines. L'affaire de corruption la plus connue de ces dix dernières années est sans aucun doute l'affaire Agusta-Dassault. Agusta et Dassault sont deux entreprises à qui l'armée avait commandé des hélicoptères à la fin des années 80. À cet égard, elles avaient versé d'énormes pots-de-vin à plusieurs hommes politiques. Le scandale a entraîné la démission et la condamnation de différents hommes politiques, dont Willy Claes, ancien secrétaire général de l'OTAN.

    Malgré que cette situation ait mis la problématique de la corruption sous le feu des projecteurs, peu de mesures préventives ont été prises en Belgique. Ce n'est qu'à partir de 2005 environ qu'une politique en matière de réglementation des dénonciations a été lancée non sans hésitation et de manière très fragmentée. Ce n'est que depuis la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel, qu'une procédure de dénonciation officielle a été créée pour les membres du personnel des pouvoirs publics fédéraux. Pour les fonctionnaires flamands, une réglementation de la dénonciation des abus existe depuis 2004 via le Médiateur flamand.

    Malgré ces initiatives, une réglementation générale de la dénonciation d'abus s'appliquant à tout le monde, dont les citoyens ou les travailleurs d'entreprises privées, fait toujours défaut.

    Dans une société sans corruption, une telle réglementation ne serait pas nécessaire, car une ouverture et une transparence totales mettraient rapidement en lumière les éventuels abus.

    La lutte contre la corruption requiert plus que des efforts à long terme, elle demande des efforts incessants et une ardeur sans bornes. Tant que la corruption ne sera pas évitée et combattue activement de manière continue, une multitude d'abus continuera de se produire.

    Quels sont les coûts relatifs à la corruption ?

    Le prix de la corruption est payé sur quatre plans : politique, économique, social et environnemental.

    Sur le plan politique, la corruption constitue un obstacle important à la démocratie et à l'État de droit. Dans un système démocratique, les agences et institutions perdent leur légitimité lorsqu'elles sont soumises à des abus à des fins privées. Bien que ce point soit dangereux pour les démocraties établies, il l'est d'autant plus pour les démocraties émergentes. Une direction politique responsable ne peut se développer dans un climat de corruption.

    Sur le plan économique, la corruption mène à l'épuisement de la richesse nationale. La corruption entraîne souvent l'attribution de moyens publics rares à des projets peu rentables de premier plan, comme des barrages, des centrales électriques, des raffineries et des canalisations, au détriment de projets d'infrastructure moins spectaculaires, mais plus nécessaires, comme la construction d'écoles, d'hôpitaux et de routes ou l'approvisionnement en électricité et en eau des campagnes. En outre, la corruption perturbe le développement d'un marché honnête et fausse la concurrence, ce qui effraie les nouveaux investisseurs.

    L'effet de la corruption sur la structure sociale de la société est le plus dangereux de tous. Il mine la confiance des gens dans la politique, dans ses institutions et dans sa direction. La frustration et l'indifférence générale d'un public désillusionné donne naissance à une société civile faible. Celle-ci ouvre à son tour la voie aux despotes et aux dirigeants élus démocratiquement, mais sans scrupules qui transforment les actifs nationaux en richesse personnelle. La demande et le paiement de pots-de-vin devient alors la nouvelle norme. Ceux qui ne veulent pas se conformer au régime émigrent souvent et le pays perd en général ses citoyens les plus capables et les plus honnêtes.

    Les systèmes corrompus endommagent également souvent l'environnement. Le manque ou le non-respect des règles et législations environnementales ont vu des pays riches déplacer leur industrie polluante vers des pays pauvres. Dans le même temps, une exploitation inadéquate des ressources naturelles, allant du bois et des minéraux aux éléphants (et à leur ivoire), par des agents nationaux et internationaux ont fortement porté atteinte aux environnements naturels. Des projets qui détruisent l'environnement deviennent prioritaires pour le financement, car ils représentent des cibles faciles de transfert de moyens publics pour des affaires particulières.

    Peut-on chiffrer les coûts de la corruption ?

    En bref, « non ». Certains experts utilisent des analyses de régression et d'autres méthodes empiriques pour chiffrer les coûts de la corruption. Cette mesure est toutefois quasi impossible, car les montants consacrés aux pots-de-vin ne sont (évidemment) pas rendus publics. Personne ne sait précisément quelle somme d'argent est « investie » chaque année dans les fonctionnaires corrompus. De plus, les pots-de-vin ne prennent pas uniquement la forme d'argent : faveurs, services, cadeaux, etc. sont aussi fréquents. Il est tout au plus possible d'étudier la corrélation entre le niveau de corruption et, disons, la démocratisation, le développement économique ou la dégradation de l'environnement. Les coûts sociaux de la corruption sont encore plus difficiles à exprimer en termes d'argent. Personne ne sait ce que coûte à un pays la perte d'un entrepreneur énergique ou d'un scientifique renommé. En outre, chaque estimation des coûts sociaux en argent serait inadéquate pour mesurer la tragédie humaine qui accompagne un licenciement, l'analphabétisme ou des soins médicaux insuffisants. Le scepticisme général vis-à-vis de chaque tentative de quantification des coûts de la corruption est donc justifié. L'exemple suivant illustre le dilemme de l'expression de la problématique en faits et en chiffres :

    Une centrale nucléaire est construite quelque part dans le monde pour un montant de 100 millions de dollars. Il peut être démontré que, sans corruption, les coûts ne s'élèveraient qu'à 80 millions de dollars. Le dommage financier subi par la société représente donc 20 millions de dollars. Dans la pratique, des projets sont souvent simplement planifiés de sorte que les personnes impliquées enregistrent d'importants gains privés. En supposant que la centrale nucléaire n'était pas nécessaire, le dommage financier devrait atteindre 100 millions de dollars. Par ailleurs, aucun grand projet de construction ne laisse l'environnement intact. Les résultats sont les suivants : plus de pollution, réduction de la valeur du sol, réinstallation des habitants, augmentation de l'endettement du pays, etc. Ce calcul, probablement le plus proche de la réalité, est extrêmement complexe. À l'échelle mondiale, il semble presque impossible de faire un tel calcul. Toutefois, même s'il était possible de calculer la dégradation de l'environnement, l'augmentation de l'endettement et d'autres factures, il serait impossible de mesurer l'étiolement de la confiance du public et de la légitimité d'un pouvoir public. Ces éléments constituent eux aussi des conséquences directes de la corruption.

    Où la corruption est-elle la plus répandue ?

    Un premier regard au hasard sur l'indice de perception de la corruption (IPC), publié chaque année par TI, semble confirmer la pensée stéréotypée selon laquelle la corruption est principalement un problème du « Sud ». Alors que les pays scandinaves arrivent en haut du classement (ce qui signifie qu'ils sont perçus comme étant les moins corrompus), la majeure partie de l'Afrique subsaharienne figure au bas de la liste. Il serait cependant faux et contre-productif de conclure que, selon l'IPC 2014, la Somalie et la Corée du Nord sont les pays les plus corrompus au monde. L'indice n'a pas pour but de qualifier certains pays de « corrompus » ou d'opposer le « Nord » et le « Sud ». Il s'agit plutôt d'un instrument favorisant la sensibilisation de l'opinion publique quant au problème et la promotion d'une meilleure administration.

    La corruption est autant un problème du Nord que du Sud. Les scandales récents en Allemagne, en France, au Japon, aux États-Unis et au Royaume-Uni en sont la preuve. Il a été largement prouvé que la mesure du contrôle faisait la différence dans la mesure de la corruption. Les gens sont aussi corrompus que le système le leur permet. La corruption s'implante facilement dans un environnement où l'attrait et la possibilité d'actes de corruption existent. Il sera plutôt question d'un tel environnement dans les démocraties émergentes du Sud et de l'Est. Dans ces pays, les institutions administratives et politiques sont souvent encore faibles et les barèmes salariaux généralement très bas. Les fonctionnaires sont par conséquent tentés d'ajouter un « supplément » à leurs revenus en demandant des pots-de-vin. Dans les systèmes dictatoriaux, les institutions administratives et politiques ne sont rien d'autre que des instruments d'usurpateur en faveur de ses pratiques corrompues.

    Le Nord porte en outre une partie de la responsabilité de cette situation négative dans le Sud, en conséquence de son rôle en tant que payeur de pots-de-vin. Le paiement de ces pots-de-vin est en effet en grande partie alimenté par les intérêts commerciaux du Nord. Jusqu'à récemment, les autorités des pays riches toléraient non seulement ces pratiques corrompues, mais elles les récompensaient même : les coûts encourus pas les entreprises pour payer des pots-de-vin étaient déductibles fiscalement dans de nombreux pays. Heureusement, la Convention de l'OCDE contre la corruption de 1999 a entraîné la pénalisation de la corruption des fonctionnaires étrangers. TI consacre une grande attention à cet aspect de la corruption via son Indice de corruption des pays exportateurs (ICPE), comme complément logique à l'IPC.

    Outre le problème de la diffusion régionale de la corruption, la question de la corruption par secteur se pose souvent. L'ICPE donne quelques données statistiques sur les secteurs économiques les plus sensibles à la corruption.

    Selon les résultats de l'ICPE, le problème de la corruption est surtout présent dans le secteur des travaux publics et de la construction, suivi par le secteur des armes et de la défense. Le secteur le moins corrompu est l'agriculture.

  • Nationale

    Selon une approche juridique, la corruption est très difficile à définir de manière purement exhaustive. Les principaux articles de lois se trouvent dans le Code pénal et concernent, entre autres, les articles 240 et 241 (détournement par un fonctionnaire), l'article 243 (concussion), l'article 245 (prise d'intérêt), les articles 246 à 252 inclus (corruption publique), l'article 314 (collusion entre entrepreneurs), et les articles 504bis à 504ter inclus (corruption privée).

    En outre, une législation adéquate se trouve dans des lois distinctes. Ainsi, la « loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services » est très importante en matière de fraude lors de marchés publics et la « loi du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'État » sert de base aux poursuites pour fraude impliquant des subventions publiques.

    Internationale

    Vous trouverez ici une base de données vers différentes réglementations internationales dans le domaine de la corruption, comme :

    – Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), U.S.A. ;

    - UK Bribery Act 2010 ;

    – Convention anti-corruption de l'OCDE ;

    – Convention des Nations unies contre la corruption.

    La base de données comprend d'autres sources et classements, sondages et rapports, comme :

    Indice de corruption des pays exportateurs : évalue la propension des entreprises de pays plus riches à payer des pots-de-vin à l'étranger et les secteurs industriels qui connaissent les niveaux de corruption les plus élevés.

    Indice de perception de la corruption : classe les pays selon leurs niveaux perçus de corruption publique.

    Baromètre mondial de la corruption : évalue les attitudes du grand public à l'égard de l'expérience de la corruption selon un sondage d'opinion publique mondial.

    Corruption par pays/territoire : fournit des recherches, des rapports et d'autres ressources sur la corruption, pays par pays.

    Transparence des rapports d'entreprises : analyse la transparence des rapports d'entreprises selon une série de mesures anti-corruption parmi les 105 plus grandes entreprises multinationales cotées en Bourse.

    Une source papier : «Anti-Corruption Law and Compliance : Guide to the FCPA and Beyond », écrit par Kevin Abikoff, John Wood et Michael Huneke. Largement encensé par le FCPA blog.

  • Il est impossible de lutter contre un problème en cas d'incertitude quant à la nature, la localisation et l'importance du problème.

    L'objectif de Transparency International est d'appuyer la lutte contre la corruption dans le monde entier. Pour convaincre les gens que la corruption doit être combattue, ces derniers doivent d'abord comprendre l'étendue du problème.

    Afin de faire le point sur la problématique de la corruption, Transparency International a conçu et fait concevoir une série d'instruments de mesure. Chaque instrument met en lumière un aspect particulier du phénomène multiforme de la corruption.

    Indice de perception de la corruption

    L'Indice de perception de la corruption (IPC) est publié chaque année depuis 1995 et est devenu le principal instrument de la notoriété de Transparency International. L'IPC évalue la mesure dans laquelle 180 pays sont soumis à la corruption entre fonctionnaires et hommes politiques. Il ne porte donc pas sur des chiffres bruts, mais sur les expériences et les perceptions d'experts nationaux et d'hommes d'affaires. Ces derniers donnent leur avis non seulement sur leur propre pays, mais aussi sur d'autres pays. Une représentation globale peut ainsi être obtenue.

    Pour l'IPC, plusieurs enquêtes et sondages d'opinion sont regroupés pour aboutir à un chiffre de rapport de 0 à 10 pour chaque pays. Plus le chiffre d'un pays est faible, plus la corruption entre fonctionnaires et hommes politiques est fortement perçue dans ce pays comme un problème fondamental et récurrent. L'IPC classe ensuite les pays de sorte que le numéro 1 soit le « pays le moins corrompu » et le numéro 180 « le pays le plus corrompu ».

    Pour plus d'informations sur l'IPC et les IPC parus depuis 1995, cliquez ici.

    Baromètre mondial de la corruption

    Depuis 2003, TI publie chaque année le Baromètre mondial de la corruption (BMC). Le BMC analyse les perceptions et les expériences de personnes « ordinaires ». Le BMC se distingue donc de l'IPC, basé sur les perceptions et expériences d'experts nationaux et d'hommes d'affaires.

    Le BMC de 2007 reprend les expériences et les perceptions de 63 199 personnes de 60 pays. Les personnes ont été invitées à donner leur avis sur les secteurs publics qu'elles estimaient les plus corrompus, sur l'évolution probable du climat de corruption dans leur pays et sur la performance des autorités dans la lutte contre la corruption. Elles ont également été interrogées sur leurs expériences en matière de corruption, afin d'esquisser un schéma de la fréquence à laquelle les citoyens d'un certain pays sont invités à payer des pots-de-vin lorsqu'ils sont en contact avec différents services publics.

    Étant donné que le BMC mesure les expériences des citoyens – contrairement à l'IPC –, il reprend également des petits cas de corruption, appelée « petty corruption » en anglais.

    Malgré les différences entre le BMC et l'IPC, il existe bien une corrélation entre les publications annuelles des deux indices.

    Cliquez ici pour consulter les BMC depuis 2003 et obtenir plus d'informations sur sa composition.

    Indice de corruption des pays exportateurs

    L'Indice de corruption des pays exportateurs (ICPE) est publié tous les 2 ans. La liste est constituée d'un classement de 22 grands pays exportateurs et elle mesure la probabilité que des entreprises de ces pays paient des pots-de-vin à l'étranger. À la première place figure le pays où cette probabilité est la plus faible. Le classement porte donc sur les pays et pas sur les entreprises.

    Pour les publications de l'ICPE et plus d'informations sur la composition de cet instrument, cliquez ici.

  • Souhaitez-vous signaler un abus ou avez-vous des questions sur le signalement d'un abus ? En principe, il vaut mieux commencer par le faire au sein de l'organisation concernée. De nombreuses organisations disposent d'un point de contact avec des personnes de confiance à cet effet. Pour plus d'informations sur ces procédures et sur votre protection en tant qu'annonciateur, consultez d'abord le règlement de travail et/ou une personne de confiance. Si votre signalement n'est pas ou pas suffisamment entendu, vous pouvez vous adresser à plusieurs instances externes. TI Belgium n'est en principe pas une association à laquelle les signalements peuvent être adressés. C'est pourquoi nous vous réorientons volontiers. Vous pouvez contacter, entre autres :

    • Fraud Notification System, pour signaler des suspicions de corruption et de fraude à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Pour la fraude et la corruption qui nuisent aux intérêts financiers de l'Union européenne.
    • Point de contact pour une concurrence loyale, un point central où les citoyens, les entreprises ou les organisations peuvent signaler une suspicion de fraude sociale par un citoyen ou une entreprise.
    • Pour toute dénonciation au sein des pouvoirs publics flamands, l'approche par étape suivante est d'application. Votre supérieur hiérarchique est votre premier point de contact. Si votre problématique n'est pas abordable ou est difficilement abordable de cette manière, vous pouvez vous adresser à Audit Vlaanderen. Si vous souhaitez être protégé, vous pouvez vous adresser au Service flamand de médiation.
    • Formulaire Fraude Football, pour tout signalement et toute information en matière de fraude concernant la corruption de personnes impliquées dans des matchs de football afin d'influencer le résultat normal du match.