GRECO 2014

Les moyens de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs en Belgique

Transparency International Belgium (TI-Belgium) accueille avec intérêt le rapport qui vient d'être publié par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) sur les moyens de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs en Belgique. Ce rapport constitue un apport indispensable à la lutte contre la corruption et la promotion de l'intégrité qui sont au cœur de l'action de Transparency International.

TI-Belgium salue les avancées dans le domaine de la lutte contre la corruption mises en évidence dans le rapport du GRECO.

TI-Belgium souligne aussi que certaines thématiques du rapport correspondent à celles développées par TI-Belgium dans le National Integrity System (NIS) présenté en 2012 en présence des ministres de la Justice, de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat à la lutte contre la corruption.

TI-Belgium souhaite insister en particulier sur deux thématiques dans lesquelles les gouvernements et les parlements devraient se montrer plus actifs : Accentuer la lutte contre la corruption et la criminalité financière et mettre en oeuvre les codes de déontologie.

1. Accentuer la lutte contre la corruption et la criminalité financière

En cette période sensible de difficultés financières et budgétaires, TI-Belgium insiste sur la nécessité d'accentuer la volonté politique de lutter contre la corruption et la criminalité financière. Les deux phénomènes sont indissociables. Comme le dit Jean-Claude Delepière, Président de la cellule de traitement des informations financières (CTIF) et membre du conseil d'administration de TI-Belgium, «on ne corrompt pas sans argent sale».

L'efficience du système belge de lutte contre la corruption est actuellement auditée par différents organismes internationaux (GRECO, Groupe d'Action Financière-GAFI). Ces audits nous imposent d'évaluer les risques et les menaces qui pèsent sur notre système, et de fixer les priorités d'une politique effective de lutte contre la corruption.

Toujours d'après Jean-Claude Delepière, «Il est temps de passer des paroles aux actes. Tout en utilisant les moyens qui existent déjà en Belgique, il faut rassembler les secteurs public, judiciaire et privé et faire preuve d'une volonté politique forte pour renverser la tendance actuelle de tolérance grandissante pour les phénomènes de corruption et de criminalité financière.».

2. Codes de déontologie

TI-Belgium souhaite également que les autorités belges complètent rapidement l'arsenal des codes de déontologie là où ils manquent ou sont insuffisants. TI-Belgium insiste sur la nécessité de prévoir la publication de déclarations d'intérêts précises et complètes, et de consacrer l'obligation de s'abstenir de voter ou d'intervenir en cas d'intérêts personnels.

  • TI-Belgium constate que le parlement fédéral s'est doté pour la première fois d'un code de déontologie mais déplore que ce nouveau code autorise un parlementaire à intervenir et à voter en commission ou en séance plénière à propos d'une question pour laquelle il est en situation de conflit d'intérêt pour autant qu'il ait signalé oralement l'existence de ce conflit. Afin de renforcer la confiance du citoyen dans les décisions publiques, TI-Belgium recommande de renforcer le code de déontologie des parlementaires en interdisant toutes interventions ou votes d'un parlementaire en situation de conflit d'intérêt.
  • Le code de déontologie du parlement flamand existe depuis 1998.
    TI-Belgium recommande de renforcer ce code de déontologie en instaurant des règles précises interdisant toutes interventions ou votes d'un parlementaire en situation de conflit d'intérêt.
  • Le code de déontologie au niveau du parlement wallon est au stade de projet de décret et le parlement bruxellois n'a pas encore entamé de travaux sur ce sujet.
    TI-Belgium demande à ces deux instances de prendre des mesures pour mettre en oeuvre rapidement un code de déontologie fixant les règles et les comportements attendus de la part des parlementaires régionaux.
  • La rédaction d'un code de déontologie pour les ministres des différents niveaux de pouvoirs est au point mort.
    TI-Belgium souhaite qu'un code de déontologie applicable aux ministres puisse voir le jour durant cette législature.
  • TI-Belgium se joint aux recommandations du GRECO pour encourager tous les gouvernements et les parlements belges à prendre des mesures concrètes pour remédier aux faiblesses pointées dans le rapport du GRECO et à mettre en place une politique d'intégrité globale et à large champ d'action, active et visible.

    Transparency International Belgium est la section belge de l'organisation mondiale Transparency International (TI). Cette organisation apolitique créée en 1993 est la principale association de la société civile qui se consacre tant au niveau national qu'international à la promotion de l'intégrité et à la lutte contre la corruption. TI travaille en coalition avec les gouvernements, le secteur privé et la société civile. TI collabore aussi avec des organisations internationales telles que l'OCDE, la Banque Mondiale, l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, les banques régionales de développement et la Chambre de Commerce International.

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