La lutte contre la corruption et le rôle crucial de la profession de comptable


Date : 15/06/2017

Dénonceriez-vous une importante fraude ?

This article is also available in English

Dit artikel is ook beschikbaar in het Nederlands

Le 15 juin, Transparency International Belgium a tenu un symposium au Palais d'Egmont à Bruxelles sur le thème La lutte contre la corruption et le rôle crucial de la profession de comptable. Ce symposium a rassemblé un panel de 15 experts de haut niveau, offrant différents points de vue issus d'instituts et fédérations professionnels, des régulateurs, de la cellule de Traitement des Informations Financières, du pouvoir judiciaire, du gouvernement, d'OLAF, de la Cour des Comptes Européenne, des médias et des ONG.

Attentes divergentes

La profession de comptable est confrontée à un flux croissant de scandales dans les domaines de la corruption, de la délocalisation off-shore et du blanchiment d'argent. La société civile attend d'eux qu'ils se positionnent en tant que gardiens pour juguler la corruption ; la déception est grande lorsque les citoyens apprennent que les comptables ne sont pas parvenus à mettre en lumière d'importants cas de fraude ayant perduré pendant des années. N'étaient-ils pas impliqués dans la mise en place de ce procédé malhonnête, aidant à cacher, finaliser et consolider les comptes ? Auraient-ils pu l'arrêter, auraient-ils dû le faire ? Il y a une marge entre ce que la société civile attend et ce que la profession annonce pouvoir faire.

La transparence grâce à un contexte légal et régulatoire

La transparence est l'antidote à la corruption, comme l'a mentionné Dominique Dussard, Président de TI Belgium, dans son discours introductif. La transparence a avancé grâce à une plus grande prise de conscience des entreprises et l'adoption de plus de lois et régulations.
Les piliers formant l'actuelle structure légale et régulatoire datent du début des années 90 : législation de Lutte Anti-Blanchiment (1991), création de la cellule de Traitement des Informations Financières CFI-CTIF (1993), code de gouvernance d'entreprise (1997), guide contre la fraude pour les auditeurs (1998), et la description de la corruption en droit pénal (1999) pour n'en nommer que quelques-uns.
Depuis lors, ces provisions ont été mises à jour et renforcées à de multiples occasions. L'harmonisation est lente mais elle se produit. Les changements les plus récents sont liés à l'établissement d'un organe indépendant de surveillance de la profession de comptable (2017) et aux 4e et 5e Directives Anti-Blanchiment d'Argent qui entreront bientôt en vigueur. De nombreux participants ont confirmé que la législation Anti-Blanchiment a contribué aux progrès réalisés.

La recherche d'un changement culturel : un état d'esprit différent pour la profession face à l'évolution des risques

L'intervenant principal Mark Thompson, COO du Bureau des Grandes Fraudes (« Serious Fraud Office ») au Royaume-Uni, a déclaré que les comptables devaient s'assurer qu'ils comprenaient bien la substance de chaque arrangement, pas seulement sa forme légale. La vigilance est essentielle dans l'identification des risques classiques tels que la propriété effective, des arrangements inutilement complexes, l'utilisation inexpliquée de juridictions risquées, des intermédiaires, agents et opérations dans certaines industries. Selon son expérience, il arrive trop souvent que le scepticisme professionnel soit absent ou manquant, parfois en raison de la familiarité avec le client.
Cette approche n'est pas sans risque. Les comptables peuvent être exposés à des risques spécifiques, en particulier lorsqu'ils rencontrent des cas de corruption impliquant le haut management. En Belgique, les comptables doivent signaler les transactions douteuses à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CFI-CTIF), qui décidera de classer le cas ou d'informer le procureur. D'autre part, les banques belges mettraient immédiatement fin à leur collaboration commerciale avec l'entreprise concernée. Qui est à la source de cette situation, dans la plupart des cas est facile à déterminer. Lancer l'alerte expose les comptables à d'énormes risques, contre lesquels ils ne sont pas protégés et encore moins indemnisés en Belgique. Le comptable est piégé dans une situation où se taire constitue un risque pour sa réputation professionnelle et celle de l'entreprise qu'il/elle représente ; tandis que parler peut mettre leur carrière en péril.
Un autre élément mentionné sont les limites à l'approche du risque de fraude utilisée, qui se traduit dans la décision des contrôleurs d'appliquer une méthode "d'atténuation des risques" : c'est-à-dire qu'ils n'interviendront plus en tant que contrôleurs pour certaines industries dans certaines juridictions en raison du niveau de risque cumulé.

Tous les participants ont reconnu qu'un changement culturel et un autre état d'esprit étaient nécessaires dans la profession de comptable plutôt qu'une législation renforcée (autre que la protection des lanceurs d'alerte). Les comptables pourraient et devraient toujours signaler les malversations rencontrées et cela concerne la profession dans son ensemble : auditeurs et comptables, internes et externes, des secteurs privé et public. La protection contre des représailles doit être revue par tous les acteurs. Evert-Jan Lammers, auditeur de fraude agréé (« Registered Fraud Auditor ») et Président s'exprimant au nom du conseil d'administration de TI-Belgium : « Les intervenants s'accordent à dire qu'une amélioration de la qualité de l'audit nécessite des changements dans l'attitude professionnelle, venant d'une plus grande prise de conscience, une formation appropriée, plus de scepticisme professionnel, une culture où l'on ose s'exprimer et du courage moral. La loyauté peut uniquement être fondée sur un partage de valeurs dans la comptabilité. Le personnel doit être capable de s'identifier à l'organisation et ses dirigeants. Le ton donné par le haut management à l'intérieur même de la profession sera crucial à ce changement. »

Surveillance

Transparency International Belgium continuera à surveiller les changements effectués dans la profession, tout en soutenant les acteurs dans la réalisation de leurs objectifs.
Guido De Clercq, directeur Exécutif de TI-Belgium : « Sans abandonner notre indépendance, nous tendons la main vers la profession et ses membres. Le mouvement Transparency International peut déployer une foule de connaissances et d'expertise. Nous invitons les professionnels, les firmes, instituts et fédérations à embrayer et accélérer le processus.”

Informations : Hanneke de Visser (+32-2-8932584), hanneke.devisser@transparencybelgium.be
Cliquez ici pour le programme et les noms des organisations participantes et de leurs représentants.