Le gouvernement belge doit prendre des mesures concrètes contre la corruption d’agents publics étran


Date : 29/02/2016

Transparency International Belgique fait part de sa préoccupation suite à la déclaration de la semaine dernière du Groupe de travail de l’OCDE sur la mise en œuvre limitée par la Belgique de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers.

En effet, il apparait que les autorités belge souffrent de différentes carences pour se conformer à la cette Convention de l’OCDE, qu’elle a ratifiée le 27 juillet 1999. Il s’agit en réalité surtout d’un manque chronique de ressources accordées aux autorités répressives belges, avec pour résultat un nombre très faible d’enquêtes et de poursuites pour corruption transnationale.

Par ailleurs, Transparency International Belgique, ONG apolitique dont le Conseil d’Administration compte d’éminents représentants du monde des entreprises, tels que le Baron Daniel Janssen, Karel Boone, ou du monde académique, tel que Luc Van Liedekerke, plaide pour que la Belgique se dote enfin des dispositions législatives nécessaires afin que les personnes morales belges puissent être effectivement tenues responsables de faits de corruption transnationale, et que le délai de prescription (et ses modalités de suspension) permette d’enquêter et de poursuivre de façon efficace les faits de corruption transnationale.

À ce titre, les projets de loi concernant la responsabilité des personnes morales et l’augmentation des sanctions doivent aboutir sans délai.

Il est d’une importance capitale pour les entreprises qui sont exemplaires en matière d’intégrité et de transparence que leurs efforts soient récompensés, notamment par la condamnation de ceux qui font preuve de pratiques illicites.

L’ONG rappelle qu’aucun des 17 objectifs de développement durable (SDGs) des Nations Unis adoptés l’année dernière pour 15 ans ne peut être un succès sans une avancée significative contre la corruption dans toutes ses formes, au Nord comme au Sud.

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacte Hanneke de Visser (hanneke.devisser@transparencybelgium.be)