Évaluation du Système National d'Intégrité

La Belgique et la lutte contre la corruption : le dispositif belge de transparence et d'intégrité de la vie publique et économique (?NIS? dans son acronyme anglais, pour 'National Integrity System')

Le rapport 'Système National d'Intégrité' analyse les mécanismes d'intégrité existants en Belgique et leur efficacité. Au total, 13 'piliers' ou institutions sont évalués au regard de leur indépendance, de leur transparence, de leur intégrité et de leur contribution à la lutte contre la corruption. Il s'agit plus concrètement des piliers suivants: Parlement, Exécutif, Pouvoir judiciaire, Administration, Institutions chargées d'assurer le respect de la loi, Commission de contrôle des élections, Médiateur, Cour des comptes, Autorités chargées de lutte contre la corruption, Partis politiques, Médias, Société civile, Entreprises. Lorsque ces institutions fonctionnent correctement, elles constituent ensemble un 'Système National d'Intégrité' sain et solide, capable de lutter efficacement contre les différentes formes d'abus de pouvoir, de malversations et de détournements. A l'inverse, lorsque ces institutions ne bénéficient pas d'un cadre légal et de moyens d'action adaptés, lorsqu'elles sont trop imbriquées et interdépendantes, les abus peuvent prospérer.

Ce rapport comble une importante lacune: il n'existait pas, à ce jour, d'étude globale qui mette à plat la situation en matière d'intégrité dans les différents secteurs et institutions belges.

Méthodologie

Les évaluations ?NIS? ont été développées par Transparency International et ont déjà été appliquées dans une centaine de pays. Ces études suivent une méthodologie et un cadre de recherche prédéfinis, adaptés aux contextes locaux. L'évaluation consacrée au cas d'étude de la Belgique s'appuie sur une approche consultative auprès d'acteurs clés des gouvernements, de la société civile, du monde des affaires et des médias. Réalisé par une équipe de chercheurs des universités de Leuven (KUL), de Liège (ULG) et de Gand (UGent), le projet est coordonné par Transparency International Belgium, avec le conseil d'un groupe de pilotage (« Advisory Group ») de haut niveau.

Vous trouverez plus d'informations sur la méthodologie appliquée ici.

Contexte

L'évaluation du NIS de la Belgique s'inscrit dans le cadre d'un projet plus large financé par la Commission Européenne. 25 autres sections nationales de TI en Europe conduisent simultanément la même étude, ce qui permettra de disposer de données comparables entre pays. Les résultats ont été regroupé dans le rapport "Money, politics, power: corruption risks in Europe". Consultez ici la page web consacrée au projet NIS européen de Transparency International.

Le rapport NIS et autres publications apparentées

Consultez ici le rapport NIS pour la Belgique, ainsi que les autres publications liés à ce projet: le 'Awarenessbook' et 5 'policy papers' sur divers sujets.

Activités NIS

Dans le cadre du rapport NIS Transparency International Belgium a organisé plusieurs acitivités en 2011 et 2012 pour soutenir la recheche et promouvoir les conclusions du rapport. Retrouvez la liste complète de ces activités ici..

Met de financiële steun van het programma 'Preventie en bestrijding van criminaliteit'. Europese Commissie – Directoraat Generaal Binnenlandse zaken.
Avec le soutien financier du programme ?Prévenir et combattre la criminalité?.
Commission Européenne – Direction Générale Affaires Intérieures.